Actions d'information et de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

COM (2011) 663 final  du 21/10/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/10/2011
Examen : 24/11/2011 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 6752

Détermination, conformément aux dispositions du traité
de Lisbonne, des compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 3/2008 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles

COM (2011) 663 final

(Procédure écrite du 24 novembre 2011))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.