du 14/05/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/05/2012Examen : 07/06/2012 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des ½ufs durs non écalés colorés et l'utilisation de shellac (E 904) sur des ½ufs durs non écalés
du 14/05/2012