Mesures transitoires concernant l'autorisation de mise sur le marché de différents arômes

Règlement (UE) de la Commission relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l'Union des arômes et matériaux de base établie à l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008

 du 14/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/05/2012
Examen : 07/06/2012 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 7338

Mesures transitoires concernant l'application de la liste
des substances arômatisantes autorisées par l'Union européenne

(Procédure écrite du 7 juin 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.