COM (2012) 458 final
du 17/08/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 31/08/2012Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 7623
Possibilités de
pêche pour 2013 en mer Baltique
en ce qui concerne les stocks de
hareng, de cabillaud, de plie,
de saumon et de sprat
COM (2012) 458
final
(Procédure écrite du 21 septembre 2012)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.