Catalogue des matières premières pour aliments des animaux

Règlement (UE) de la Commission relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

D021839/02

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/10/2012
Examen : 15/10/2012 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 7715

Modifications techniques du catalogue des matières premières pour aliments des animaux

(Procédure écrite du 15 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.