Détermination des allocations annuelles de quotas d'émission des États membres pour la période 2013-2020

Décision de la Commission relative à la détermination des allocations annuelles de quotas d'émission des États membres pour la période 2013-2020 conformément à la décision n° 406/2009/CE

D023442/01  du 08/11/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2012
Examen : 20/12/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7854

Détermination des allocations annuelles de quotas d'émission
de gaz à effet de serre des États membres pour 2013-2020

(Procédure écrite du 20 décembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.