Modifications des limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

Règlement de la Commission remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil aux fins d'ajouts et de modifications relatifs aux produits concernés par ladite annexe

 du 29/11/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/12/2012
Examen : 20/12/2012 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 7922

Modifications techniques de la réglementation
relative aux limites maximales applicables aux résidus
de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 20 décembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.