Exigences d'écoconception applicables aux aspirateurs

Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux aspirateurs

D025421/02  du 08/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2013
Examen : 12/04/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8153

Exigences d'écoconception applicables aux aspirateurs

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.