D021281/04
du 04/06/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 14/06/2013Examen : 28/06/2013 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de clodinafop, de clomazone, de diuron, d'éthalfluraline, d'ioxynil, d'iprovalicarbe, d'hydrazide maléique, de mépanipyrim, de metconazole, de prosulfocarbe et de tépraloxydim dans ou sur certains produits
D021281/04
du 04/06/2013