Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement(CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 8-hydroxyquinoline, decyproconazole, de cyprodinil, de fluopyram, de nicotine, de pendiméthaline, de penthiopyrade et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits

D027506/02  du 04/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 8612 et E 8642

Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.