Ouverture de négociations sur un nouvel accord international sur l'huile d'olive et les olives de table

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive et les olives de table

COM (2013) 646 final  du 30/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8677

Ouverture de négociations sur un nouvel accord international
sur l'huile d'olive et les olives de table

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.