Modification de la liste des produits liés à la défense

Directive (UE) de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D028128/01

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/10/2013
Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Texte E 8724

Mise à jour de la directive 2009/43/CE sur les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, suite à l'adoption par le Conseil d'une liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union européenne, le 11 mars 2013

(Procédure écrite du 25 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.