Potentiels de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre autres que le CO2

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 601/2012 en ce qui concerne les potentiels de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre autres que le CO2 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D029604/01  du 11/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8861

Modification dans la réglementation communautaire
des potentiels de réchauffement planétaire de certains gaz à effet de serre en accord avec les dispositions de la Conférence
des parties à la convention-cadre des Nations unies
sur les changements climatiques (CCNCUCC)

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.