Mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia

Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia

SN 1116/14  du 15/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/01/2014