Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte

Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte

7170/14  du 07/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2014
Examen : 27/03/2014 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Texte E 9160

Lancement de l'échange automatisé de données
relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte

7170/14

(Procédure écrite du 27 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.