Modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

D032154/02  du 11/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2014
Examen : 10/04/2014 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Textes E 9195, E 9196 et E 9197

Modifications techniques de la réglementation
relative aux produits cosmétiques

D032140/02, D032153/02 et D032154/02

(Procédure écrite du 10 avril 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.