Position à adopter au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN)

Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN)

COM (2014) 131 final du 12/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/03/2014
Examen : 10/04/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Textes E 9178 à E 9186 et E 9212

Propositions de décisions relatives à la position de l'Union européenne à adopter au sein de diverses organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP) conformément aux principes et orientations de la nouvelle politique commune de la pêche

COM (2014) 126 final, COM (2014) 128 final, COM (2014) 129 final et COM (2014) 131 final à COM (2014) 137 final

(Procédure écrite du 10 avril 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.