Modification du règlement (CE) n° 1333/2008 en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes

D031939/03  du 14/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/03/2014
Examen : 10/04/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9220

Modifications techniques de la liste européenne des additifs alimentaires en ce qui concerne les additifs utilisés
dans les produits de viande

D031939/03

(Procédure écrite du 10 avril 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.