Prorogation de la validité de la décision 2011/492/UE relative à la situation en Guinée-Bissau

Proposition de décision du Conseil prorogeant la validité de la décision 2011/492/UE et suspendant l'application de ses mesures appropriées

COM (2014) 369 final  du 17/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/07/2014


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.