Adaptation technique du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais pour adapter ses annexes I et IV (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D0335584/03  du 14/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9524

Adaptation technique du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais

D033584/03

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.