Modification de la liste des pays et territoires tiers ne présentant pas de risques de propagation de la rage dans le cadre des mouvements non commerciaux d'animaux

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires

D033989/02  du 10/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9527

Modification de la liste des pays et territoires tiers ne présentant pas de risques de propagation de la rage dans le cadre des mouvements non commerciaux d'animaux

D033989/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.