D032197/01
du 14/07/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/07/2014Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)
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Directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service
D032197/01
du 14/07/2014