Adaptation de la directive 2009/126/CE relative à la récupération des vapeurs d'essence dans les stations-service

Directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

D032197/01  du 14/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9551

Adaptation de la directive 2009/126/CE relative à la récupération des vapeurs d'essence dans les stations-service

D032197/01

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.