Interopérabilité des services de données géographiques

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l'interopérabilité des services de données géographiques

D032552/01  du 25/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/08/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 9580 et E 9581

Modalités techniques de mise en oeuvre de l'interopérabilité des services de données géographiques dans le cadre de l'infrastructure d'information géographique européenne INSPIRE

D032540/01 et D032552/01

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.