COM (2014) 532 final
du 22/08/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 05/09/2014Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Texte E 9626
Mobilisation du Fonds
européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique
concernant le secteur de l'industrie automobile)
COM (2014) 532
final
(Procédure écrite du 25 septembre 2014)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.