COM (2014) 532 final  du 22/08/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/09/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 9626

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique concernant le secteur de l'industrie automobile)

COM (2014) 532 final

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.