Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits

Décision de la Commission modifiant les décisions 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/578/CE, 2010/18/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE et 2011/383/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D035983/02  du 05/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/11/2014
Examen : 27/11/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits

D035983/02 - Texte E 9827

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.