Budget de SISNET pour l'exercice 2015

Budget de SISNET pour l'exercice 2015 (VISION)

15483/14 du 17/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/11/2014

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.