Mesures de contrôle concernant certaines substances psychoactives

Proposition de décision du Conseil soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl- 4- (1,2-diphényléthyl) pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle

COM (2014) 716 final  du 01/12/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2014
Examen : 19/12/2014 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Mise en place de mesures de contrôle à l'encontre de deux substances psychoactives circulant sur le marché de la drogue

COM (2014) 716 final - Texte E 9910

(Procédure écrite du 19 décembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.