D36445/03
du 10/12/2014
Exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes sur les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation
Décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes sur les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits