Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'huile d'os, de monoxyde de carbone, de cyprodinil, de dodémorphe, d'iprodione, de métaldéhyde, de métazachlore, d'huile de paraffine (CAS 64742-54-7), d'huiles de pétrole (CAS 92062-35-6) et de propargite présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D035772/02  du 05/12/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/12/2014
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires

D035772/02, D035771/02 et D035770/02
Textes E 9928, E 9978 et E 10022

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.