Mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

16525/14  du 08/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/01/2015