Conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro

Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro

10793/15  du 14/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/09/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Approbation de la conclusion par Eurojust d'accords de coopération avec l'Ukraine et le Monténégro (concernant principalement l'échange de données à caractère personnel)

10316/15 et 10793/15 - Textes E 10484 et E 10485

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.