COM (2015) 445 final
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 24/09/2015Examen : 30/10/2015 (commission des affaires européennes)
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Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie
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