Négociations en vue de l'adhésion de l'UE à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring

COM (2015) 536 final  du 27/10/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2015
Examen : 08/12/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Ouverture des négociations en vue de l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
COM (2015) 536 final - Texte E 10665

(Procédure écrite du 8 décembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.