Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de cyflumétofène, de cyprodinil, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, de fénamidone, de fluopyram, de flutolanil, d'imazamox, de métrafénone, de myclobutanil, de propiconazole, de sédaxane et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits

D042721/16 du 18/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits (résidus de chlorantraniliprole, de cyflumétofène, de cyprodinil, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, de fénamidone, de fluopyram, de flutolanil, d'imazamox, de métrafénone, de myclobutanil, de propiconazole, de sédaxane et de spirodiclofène)

D042721/16 - Texte E 10863

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.