COM (2016) 143 final
du 22/03/2016
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en ½uvre