Exemption de visa de court séjour pour les Tuvalu

Proposition de décision du conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour

COM(2016)190 final  du 19/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour

COM (2016) 190 final - Texte E 11105

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.