COM (2016) 643 final
du 06/10/2016
Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde