Accord avec la Chine visant à faciliter les procédures de délivrance des visas de court séjour

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine visant à faciliter les procédures de délivrance des visas de court séjour

COM (2016) 692 final  du 19/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2016
Examen : 28/11/2016 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine visant à faciliter les procédures de délivrance des visas de court séjour

COM (2016) 692 final - Texte E 11602

(Procédure écrite du 28 novembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.