Possibilités de pêche, pour 2017, pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1903 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

COM (2017) 4 final  du 10/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2017
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n 142/2011 en ce qui concerne une autre méthode de transformation de certaines graisses fondues

D044352/06 - Texte E 11806

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.