Critères d'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles

Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles

D048144/02  du 25/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2017
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles

D048144/02 - Texte E 11812

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.