COM (2017) 141 final
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 05/04/2017Examen : 11/05/2017 (commission des affaires européennes)
Recherche et propriété intellectuelle
Recommandation de décision du Conseil
autorisant l'ouverture de négociations sur des accords entre l'Union
européenne et des pays tiers fixant les modalités et conditions
de leur participation au partenariat en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris
conjointement par plusieurs Etats membres
COM (2017) 141 final
- Texte E12011
(Procédure écrite du 11 mai 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.