Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

COM (2017) 264 final  du 01/06/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/06/2017
Examen : 17/07/2017 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion
de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive
et les olives de table
COM (2017) 264 final - Texte E 12140

(Procédure écrite du 17 juillet 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.