Adhésion de l'UE au Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC)

Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'UE au Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC)

COM (2017) 378 final  du 18/07/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'UE au Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC)

COM (2017) 378 final - Texte E 12243

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.