Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale

COM (2018) 115 final  du 08/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2018
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale

COM (2018) 115 final - Texte E 12863

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.