D055526/02
du 28/03/2018
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/03/2018Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cymoxanil, de deltaméthrine, de difénoconazole, de fénamidone, de flubendiamide, de fluopicolide, de folpet, de fosétyl, de mandestrobine, de mépiquat, de métazachlore, de propamocarbe, de propargite, de pyriméthanil, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
D055526/02
du 28/03/2018