Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA)

Proposition de décision du Conseil relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition de modification des annexes 2 et 3 de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA)

COM (2018) 399 final  du 05/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/06/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)


Environnement

Présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition de modification de l'accord international sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA)

COM (2018) 399 final - Texte E 13226

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.