D055959/03
du 05/07/2018
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/07/2018Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Spécifications relatives à certains
esters de sorbitane (E 491 Monostéarate de sorbitane, E 492
Tristéarate de sorbitane et E 495 Monopalmitate de
sorbitane)
D055959/03 - Texte E 13283
(Procédure écrite du 26 juillet 2018)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.