Enregistrement, évaluation et autorisation de certaines substances chimiques

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP)

D057230/02 du 03/08/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/08/2018
Examen : 19/10/2018 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n� 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les phtalates

D057230/02 - Texte E 13372

(Procédure écrite du 19 octobre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.