Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le silanetriol et les TDFA

Règlement de la commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA

D059676-02  du 01/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/02/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)


Environnement

Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le silanetriol et les TDFA

D059676-02 - Texte E 13799

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.