Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la réunion des parties à l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien et abrogeant la décision 9767/17

COM (2019) 96 final  du 06/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la réunion des parties à l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien et abrogeant la décision 9767/17

COM (2019) 96 final - Texte E 13901

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.